M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 31.2 Versions de la disposition

2018-03-15

31.2. Aux fins de l’application de l’article 31, les règles suivantes déterminent quels administrateurs élus pour la spécialité CVAC auront un mandat de 1 an et ceux qui auront un mandat de 2 ans.

Si la première élection tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année paire, et:

si aucune candidature conforme n’est reçue, le conseil nomme 3 administrateurs et procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et ceux qui perdent auront un mandat de 1 an;

si une seule mise en candidature conforme est reçue, l’administrateur élu sans opposition aura un mandat de 2 ans. Les 2 autres administrateurs sont nommés par le conseil et auront un mandat de 1 an;

si 2 mises en candidature conformes sont reçues, les administrateurs sont élus sans opposition. Le comité d’élection procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an. Le conseil nomme un autre administrateur pour un mandat de 1 an;

si 3 mises en candidature conformes sont reçues, les administrateurs sont élus sans opposition. Le comité d’élection procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et ceux qui perdent auront un mandat de 1 an;

si plus de 3 mises en candidature conformes sont reçues, une élection est déclenchée conformément aux dispositions des articles 27 et 28. Le candidat ayant reçu le plus de votes aura un mandat de 2 ans et les 2 autres candidats ayant reçu le plus de votes auront un mandat de 1 an. En cas d’égalité des votes entre les candidats, le comité d’élection procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort est élu pour un mandat de 2 ans et ceux qui perdent sont élus pour un mandat de 1 an.

Si la première élection tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année impaire, et:

si aucune candidature conforme n’est reçue, le conseil nomme 3 administrateurs et procède à un tirage au sort. Les 2 administrateurs qui gagnent le tirage au sort auront un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an;

si une seule mise en candidature conforme est reçue, l’administrateur élu sans opposition aura un mandat de 2 ans. Les 2 autres administrateurs sont nommés par le conseil et il procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an;

si 2 mises en candidature conformes sont reçues, les administrateurs sont élus sans opposition pour un mandat de 2 ans. Le conseil nomme un autre administrateur pour un mandat de 1 an;

si 3 mises en candidature conformes sont reçues, les administrateurs sont élus sans opposition. Le comité d’élection procède à un tirage au sort. Les 2 administrateurs qui gagnent le tirage au sort auront un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an;

si plus de 3 mises en candidature conformes sont reçues, une élection est déclenchée conformément aux dispositions des articles 27 et 28. Les 2 candidats ayant reçu le plus de votes auront un mandat de 2 ans et le troisième candidat ayant reçu le plus de votes aura un mandat de 1 an. En cas d’égalité des votes entre les candidats, le comité d’élection procède à un tirage au sort. Les 2 administrateurs qui gagnent le tirage au sort sont élus pour un mandat de 2 ans et celui qui perd est élu pour un mandat de 1 an.

D. 147-2018, a. 24.